Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet Bleu comme les feuilles, accessible à l’adresse www.bleucommelesfeuilles.com. Bleu comme les feuilles est spécialisée dans la vente de bijoux et articles divers. La protection des données personnelles est assurée conformément aux dispositions du RGPD.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Bleu comme les feuilles et tout consommateur passant commande sur son site internet. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2 – Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Bleu comme les feuilles s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de ses produits sur le site, notamment :
• Pour les cosmétiques : composition, texture, teinte, description.
• Pour les bijoux : matériau, taille, forme, couleur.
Les représentations visuelles des produits ne sont pas contractuelles ; des variations de couleur ou de texture peuvent apparaître en raison de différences d’affichage sur les écrans.
2.2 Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la commande, sous réserve de stocks. En cas de rupture, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral sous 14 jours.
ARTICLE 3 – Commandes
3.1 Création de compte
Pour passer commande, le client doit créer un compte en fournissant des informations exactes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et coordonnées bancaires.
3.2 Modalités de commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement en cochant la case d’acceptation des CGV. Une confirmation de commande et une facture sont envoyées par e-mail.
Bleu comme les feuilles se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
• Litige antérieur avec le client.
• Commandes anormalement volumineuses.
ARTICLE 4 – Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et éventuels droits de douane. Bleu comme les feuilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des plateformes sécurisées. Toute transaction est irrévocable dès validation par le client.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Modalités
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. En cas de retard, le client peut demander la résolution du contrat et le remboursement de sa commande.
5.2 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. Toute anomalie doit être signalée sous 2 jours ouvrables par courrier ou e-mail à Bleu comme les feuilles.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
6.1 Modalités
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
6.2 Exclusions
Les produits descellés après livraison (notamment cosmétiques et bijoux d’hygiène personnelle) ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
ARTICLE 7 – Garanties et responsabilités
Bleu comme les feuilles est responsable des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par la législation française. Les garanties légales incluent :
• La garantie de conformité (2 ans après livraison).
• La garantie des vices cachés.
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Bleu comme les feuilles collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD. Ces données sont utilisées pour :
• La gestion des commandes.
• Le suivi client.
• La personnalisation des services.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Les demandes doivent être adressées par e-mail à bleucommelesfeuilles@gmail.com .
ARTICLE 9 – Promotions temporaires
Les promotions sont soumises à disponibilité et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire. Les codes promotionnels doivent être renseignés au moment de la commande. Bleu comme les feuilles se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en cas d’abus.
ARTICLE 10 – Réclamation et médiation
En cas de litige, le client doit contacter le service client de Bleu comme les feuilles pour une solution amiable.
ARTICLE 11 – Force majeure
Bleu comme les feuilles ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.).
ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Bleu comme les feuilles.
Contact service client :
• E-mail : bleucommelesfeuilles@gmail.com